CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4104 Difficultés survenues entre la commune de Saint-Maurice et son receveur, Jules Chevalley, au sujet du rendement des comptes et d'un cautionnement. \ Soumission, cautionnement, correspondance., 1897-1899 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 3990-4105 Affaires judiciaires et procès divers, 1787-1921 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4103 Décision prise par le Conseil d'Etat du canton de Vaud dans le conflit de compétence opposant la commune et l'abbaye de Saint-Maurice, d'une part, et la commune de Bex, d'autre part., 10.04.1896 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4104 Difficultés survenues entre la commune de Saint-Maurice et son receveur, Jules Chevalley, au sujet du rendement des comptes et d'un cautionnement. \ Soumission, cautionnement, correspondance., 1897-1899 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4104 Difficultés survenues entre la commune de Saint-Maurice et son receveur, Jules Chevalley, au sujet du rendement des comptes et d'un cautionnement. \ Soumission, cautionnement, correspondance., 1897-1899 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4105 Recours de la commune de Lausanne contre la commune de Saint-Maurice, relatif à l'impôt foncier de l'usine électrique du Bois Noir, de la commune de Lausanne. Correspondance du Département des finances du Valais avec Saint-Maurice, et décision du Conseil d'Etat

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4104

Titre:

Difficultés survenues entre la commune de Saint-Maurice et son receveur, Jules Chevalley, au sujet du rendement des comptes et d'un cautionnement.
Soumission, cautionnement, correspondance.

Dates
Période de création:	1897 - 1899
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	3 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1999

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373809

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4104 Difficultés survenues entre la commune de Saint-Maurice et son receveur, Jules Chevalley, au sujet du rendement des comptes et d'un cautionnement. \ Soumission, cautionnement, correspondance., 1897-1899 (Document)

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