CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 138 Liste des actes et des autres motifs qu'Arbaz expose pour obtenir le partage des biens communs indivis avec Ayent., 1850 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Supplément, 1342-1983 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP Papiers, 1342-1960 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 108-150 Différend Ayent-Arbaz, 1604-1878 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 137 Extrait du recès de la session ordinaire du Grand Conseil du 21 novembre 1846 concernant la séparation du village de Blignoud de la commune d'Arbaz et son agrégation à la commune d'Ayent. \ De Courten, archiviste du Grand Conseil., 06.04.1847 (Document)$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 137 Extrait du recès de la session ordinaire du Grand Conseil du 21 novembre 1846 concernant la séparation du village de Blignoud de la commune d'Arbaz et son agrégation à la commune d'Ayent. \ De Courten, archiviste du Grand Conseil., 06.04.1847 (Document)
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 138 Liste des actes et des autres motifs qu'Arbaz expose pour obtenir le partage des biens communs indivis avec Ayent., 1850 (env.) (Document)
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 139 Mémoire concernant le différend entre les communes d'Ayent et d'Arbaz relatif à l'appartenance du hameau de Blignoud à l'une ou à l'autre des deux communes. \ Historique des titres et actes se rapportant à cette juridiction de 1342 à 1831., 1850 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 139 Mémoire concernant le différend entre les communes d'Ayent et d'Arbaz relatif à l'appartenance du hameau de Blignoud à l'une ou à l'autre des deux communes. \ Historique des titres et actes se rapportant à cette juridiction de 1342 à 1831., 1850 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 138

Cotes anciennes:

H 16

Titre:

Liste des actes et des autres motifs qu'Arbaz expose pour obtenir le partage des biens communs indivis avec Ayent.

Dates
Période de création:	env. 1850
Période de création, notes.:	S.d., date estimé

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios
Format larg. x H (cm):	17x21,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1880

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37392

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 138 Liste des actes et des autres motifs qu'Arbaz expose pour obtenir le partage des biens communs indivis avec Ayent., 1850 (env.) (Document)

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