CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 139 Mémoire concernant le différend entre les communes d'Ayent et d'Arbaz relatif à l'appartenance du hameau de Blignoud à l'une ou à l'autre des deux communes. \ Historique des titres et actes se rapportant à cette juridiction de 1342 à 1831., 1850 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Supplément, 1342-1983 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP Papiers, 1342-1960 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 108-150 Différend Ayent-Arbaz, 1604-1878 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 138 Liste des actes et des autres motifs qu'Arbaz expose pour obtenir le partage des biens communs indivis avec Ayent., 1850 (env.) (Document)
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 139 Mémoire concernant le différend entre les communes d'Ayent et d'Arbaz relatif à l'appartenance du hameau de Blignoud à l'une ou à l'autre des deux communes. \ Historique des titres et actes se rapportant à cette juridiction de 1342 à 1831., 1850 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 139 Mémoire concernant le différend entre les communes d'Ayent et d'Arbaz relatif à l'appartenance du hameau de Blignoud à l'une ou à l'autre des deux communes. \ Historique des titres et actes se rapportant à cette juridiction de 1342 à 1831., 1850 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 140 Brouillon d'une lettre au Département de l'intérieur par le Conseil communal d'Arbaz. Celui-ci s'oppose au bornage du chemin reliant Blignoud à Arbaz opéré par la commune d'Ayent. Il prie le Conseil d'Etat de donner suite à la question de juridiction entre les deux

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 139

Titre:

Mémoire concernant le différend entre les communes d'Ayent et d'Arbaz relatif à l'appartenance du hameau de Blignoud à l'une ou à l'autre des deux communes.
Historique des titres et actes se rapportant à cette juridiction de 1342 à 1831.

Dates
Période de création:	env. 1850
Période de création, notes.:	S.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	4 folios
Format larg. x H (cm):	2 de 26x41 et 2 de 27x42,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1880

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37393

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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