CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4217 Exploits soit commandements de payer ou éventuellement saisies pour impôts non payés, caution, créances concernant la bourgeoisie et la commune de Saint-Maurice., 1844-1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4114-4237 Poursuites, saisies, liquidations, consignes, inventaires, successions, 18. sc. (env.)-1938 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4216 Louis Dubelluy sollicite un renvoi de la saisie déclarée contre lui au profit de Charles de Werra et du président de Stockalper. Un délai lui est accordé jusqu'au 7 juin., 31.05.1886 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4217 Exploits soit commandements de payer ou éventuellement saisies pour impôts non payés, caution, créances concernant la bourgeoisie et la commune de Saint-Maurice., 1844-1887 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4218 Protocole de deux séances du Tribunal du district, pour savoir pourquoi et de quel droit Pierre-Maurice Saillen, en sa qualité de tuteur de l'enfant de feu Jean Joseph Saillen, de Vérossaz, a vendu une part de maison qui était sous contrat de jouissance à la ve

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4217

Titre:

Exploits soit commandements de payer ou éventuellement saisies pour impôts non payés, caution, créances concernant la bourgeoisie et la commune de Saint-Maurice.

Dates
Période de création:	1844 - 1887

Support
Support / Träger:	58 pièces

Zone des notes
Notes:	Document PM 4217.7 manquant [20.11.2014]

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1887

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373928

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4217 Exploits soit commandements de payer ou éventuellement saisies pour impôts non payés, caution, créances concernant la bourgeoisie et la commune de Saint-Maurice., 1844-1887 (Document)

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