CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4218 Protocole de deux séances du Tribunal du district, pour savoir pourquoi et de quel droit Pierre-Maurice Saillen, en sa qualité de tuteur de l'enfant de feu Jean Joseph Saillen, de Vérossaz, a vendu une part de maison qui était sous contrat de jouissance à la ve

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 4218
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Protocole de deux séances du Tribunal du district, pour savoir pourquoi et de quel droit Pierre-Maurice Saillen, en sa qualité de tuteur de l'enfant de feu Jean Joseph Saillen, de Vérossaz, a vendu une part de maison qui était sous contrat de jouissance à la veuve Saillen, née Christine Bach.

Dates

Période de création:28/05/1799 - 12/06/1799
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: F. Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=373929
 

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