CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 140 Brouillon d'une lettre au Département de l'intérieur par le Conseil communal d'Arbaz. Celui-ci s'oppose au bornage du chemin reliant Blignoud à Arbaz opéré par la commune d'Ayent. Il prie le Conseil d'Etat de donner suite à la question de juridiction entre les deux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 140
Titre:Brouillon d'une lettre au Département de l'intérieur par le Conseil communal d'Arbaz. Celui-ci s'oppose au bornage du chemin reliant Blignoud à Arbaz opéré par la commune d'Ayent. Il prie le Conseil d'Etat de donner suite à la question de juridiction entre les deux communes.

Dates

Période de création:19/06/1850
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37394
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne