CH AEV, 3510-1988/57, 2.2.5 Directives et règlements, 1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1988/57, 2.2.5
Titre:Directives et règlements

Dates

Période de création:1986

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 9 sous-dossiers :

Dossier 2.2.5/1 : Au commandement de la police cantonal : directives concernant les forains participant aux comptoirs (1986)
Dossier 2.2.5/2 : Ouverture de kiosques en bordures des routes principales et la réponse d'un primeur de Saxon (1986)
Dossier 2.2.5/3 : Commune de Champéry, nouveau règlement de police, remarques du Service de l'Industrie, commerce et travail au Service du contentieux du DI à ce sujet (1986)
Dossier 2.2.5/4 : Coop City, Grands Magasins d'Actualité, Sion, Concerne : Art. 29 bis, al. 3 (autorisation de déballage à des tiers) (1986)
Dossier 2.2.5/5 : Grands Magasins Innovation SA, Sierre : autorisation de déballage à des tiers (1986)
Dossier 2.2.5/6 : Marché de Monthey: correspondance de la commune concernant la loi du 30 janvier 1985 sur la police du commerce et le marché de Monthey (1986)
Dossier 2.2.5/7 : Marché de Monthey: correspondance d'un montheysan concernant les tarifs des patentes pour les marchés et les foires (nouvelle loi sur la police du commerce) (1986)
Dossier 2.2.5/8 : Publication d'une brochure publicitaire : demande de renseignement par un sédunois (1986)
Dossier 2.2.5/9 : Union des commerçants d'Ovronnaz : organisation d'un marché le 2 août, demande de renseignements quant aux règlements (1986)
Contient aussi:Le dossier 2.2.5/7 contient une coupure de presse concernant le marché de Monthey et l'augmentation des taxes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=374901
 

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