CH AEV, 5071/4-2019/9, 1979-2016 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5071/4-2019/9
Période de création:1979 - 2016

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:80 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:12,00

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Notaire de l'arrondissement du Registre foncier de Sierre
Historique archivistique:Les actes ont été vérifiés et traités par Manuela Fiorello, auxiliaire engagée par le Service du registre foncier, sous la conduite de Brigitte Kalbermatten, archiviste-records manager, en 2019 (classement, conditionnement et inventaire).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2019/9
Date d'entrée:01/03/2019
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2019/00009 Service du registre foncier (Sion) (1976-2016)

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Par ordre alphabétique du nom de famille des notaires, puis par type d'acte, par année et par numéro d'acte.
Les règles de numérotation des actes sont les suivantes:
- un numéro seul correspond à la numérotation utilisée dans le répertoire général (ou répertoire des minutes);
- deux numéros séparé par "/" renvoient pour le premier au répertoire général et pour le second au répertoire des testaments;
- un numéro commençant par RT se réfère au répertoire des testaments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 18/4 - 1 C 19/1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375387
 

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