CH AEV, 5071/4-2019/49, 1991-2015 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5071/4-2019/49
Période de création:1991 - 2015

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:164 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:24,60

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Notaire de l'arrondissement du Registre foncier de Sierre
Historique archivistique:Les actes ont été vérifiés et traités par Nicole Heiniger, auxiliaire du Service du registre foncier, sous la conduite de Brigitte Kalbermatten, archiviste-records manager, en 2019-2020 (classement, conditionnement et inventaire).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2019/49
Date d'entrée:01/10/2019
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2019/00049 Service du registre foncier (Sion) (20. sc.)

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Par type d'acte, par année et par numéro d'acte
Les règles de numérotation des actes sont les suivantes:
- un numéro seul correspond à la numérotation utilisée dans le répertoire général (ou répertoire des minutes);
- deux numéros séparé par "/" renvoient pour le premier au répertoire général et pour le second au répertoire des testaments;
- un numéro commençant par RT se réfère au répertoire des testaments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 26/3 - 1 C 27/2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=383622
 

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