CH AEV, AVE, 2019/24, 13.1.10.1 Renouvellement des conventions nationales 1998 et 2000, 1996-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 13.1.10.1
Titre:Renouvellement des conventions nationales 1998 et 2000

Dates

Période de création:1996 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 5 sous-dossiers:

Boîte 40:

13.1.10.1/1: procès-verbaux et circulaires sur le renouvellement de la Convention nationale 1998 (1997)

Boîte 41:

13.1.10.1/2: documentation sur le renouvellement de la Convention nationale 1998 (1997)
13.1.10.1/3: correspondance sur le renouvellement de la Convention nationale 1998 (1996-1997)
13.1.10.1/4: convention concernant la fixation des points principaux centraux d'une convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse 1998-2000 (CN 2000) / Vereinbarung betreffend Festlegung der zentralen Eckwerte eines Landesmantelvertrages für das Schweizerische Bauhauptgewerbe 1998-2000 (LMV 2000) (1997)
13.1.10.1/5: procès-verbaux, coupures de presse, circulaires, correspondance générale, notes et différentes versions de la Convention nationale 2000 (1997-2000)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:40-41

Zone des notes

Notes:Serge Métrailler fait partie du groupe de travail consultatif pour le renouvellement de la Convention nationale.***La majorité des documents sont en allemand.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384308
 

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