CH AEV, AVE, 2019/24, 16.2 Commission paritaire de surveillance en matière d'assurance-maladie collective, 1972-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 16.2
Titre:Commission paritaire de surveillance en matière d'assurance-maladie collective
Période de création:1972 - 1996

Zone des notes

Notes:La Commission paritaire de surveillance en matière d'assurance maladie collective semble être l'organe décisionnel de l'Assurance-maladie collective.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1996
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384466
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne