CH AEV, AVE, 2019/24, 16.2.1 Procès-verbaux des séances de la Commission paritaire de surveillance en matière d'assurance-maladie collective, 1972-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 16.2.1
Titre:Procès-verbaux des séances de la Commission paritaire de surveillance en matière d'assurance-maladie collective

Dates

Période de création:1972 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 6 sous-dossiers:

Boîte 64:

16.2.1/1: procès-verbaux (1972-1976)
16.2.1/2: procès-verbaux (1977-1981)
16.2.1/3: procès-verbaux (1982-1986)

Boîte 65:

16.2.1/4: procès-verbaux (1987-1992)
16.2.1/5: procès-verbaux (1993-1995)
16.2.1/6: procès-verbaux et correspondance générale (1996)
Contient aussi:Le sous-dossier portant la cote 16.2.1/1 contient le rapport d'activité de l'Association valaisanne des entrepreneurs pour 1972.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:64-65
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384467
 

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