CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.1 Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire plénière et par la Commission paritaire professionnelle du bâtiment et des travaux publics, 1948-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.1
Titre:Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire plénière et par la Commission paritaire professionnelle du bâtiment et des travaux publics

Dates

Période de création:1948 - 1964

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre et 1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

21.1.2.1/1: procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment (1948-1955)
21.1.2.1/2: procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire plénière et par la Commission paritaire professionnelle du bâtiment et des travaux publics (1951-1964)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:116
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384698
 

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