CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.2 Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais (séances 266-270), 1974-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.2
Titre:Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais (séances 266-270)

Dates

Période de création:1974 - 1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Trois jugements du Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais du 28 avril 1982 et plusieurs rapports de contrôle effectués auprès d'entreprises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:116

Zone des notes

Notes:Les deux séances de 1974 ne sont pas numérotées.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384699
 

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