CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.6 Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais pour 1998 (séances 430-438), 1996-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.6
Titre:Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais pour 1998 (séances 430-438)

Dates

Période de création:1996 - 1998

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

21.1.2.6/1: 430-433
21.1.2.6/2: 434-435
21.1.2.6/3: 436-438
Contient aussi:Le sous-dossier portant la cote 21.1.2.6/1 contient deux décisions rendues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais.***Le sous-dossier portant la cote 21.1.2.6/2 contient un jugement du Tribunal du travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:119
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384703
 

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