CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.5 Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais pour 1997 (séances 420-429), 1995-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.2.5
Titre:Procès-verbaux des séances tenues par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais pour 1997 (séances 420-429)

Dates

Période de création:1995 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

21.1.2.5/1: 420-421
21.1.2.5/2: 422-426
21.1.2.5/3: 427-429
Contient aussi:Le sous-dossier portant la cote 21.1.2.5/2 contient un procès-verbal de conciliation et une décision rendue par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais.***Le sous-dossier portant la cote 21.1.2.5/3 contient la décision rendue par la Commission paritaire du bâtiment et du génie civil du canton du Valais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:119
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384702
 

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