CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.3.2 Relations avec la Commission professionnelle paritaire suisse (CPPS) et la Société suisse des entrepreneurs (SSE): avis de droit, documentation et correspondance générale \ Projet de procédure pour la Commission professionnelle paritaire du bâtiment et génie civil du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.1.3.2
Titre:Relations avec la Commission professionnelle paritaire suisse (CPPS) et la Société suisse des entrepreneurs (SSE): avis de droit, documentation et correspondance générale
Projet de procédure pour la Commission professionnelle paritaire du bâtiment et génie civil du canton du Valais

Dates

Période de création:1987 - 1994

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:120
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2024
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384708
 

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