CH AEV, AC Grimisuat, E 6 Douze hommes choisis par les deux tiers de Luc et de Bottire établissent un règlement concernant la jouissance du Bisse neuf., 02.12.1448 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, E 6
Titre:Douze hommes choisis par les deux tiers de Luc et de Bottire établissent un règlement concernant la jouissance du Bisse neuf.

Dates

Période de création:02/12/1448
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean de Freneto, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie par les notaires Barthélemy Constantin et Georges Beney
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1478
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38560
 

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