CH AEV, AC Grimisuat, E 12 Sentence de la Diète du Valais dans un procès au sujet de l'eau de la Sionne entre l'évêque, le Chapitre et la Ville de Sion d'une part et la Commune d'Ayent d'autre part. \ 1. L'évêque, le Chapitre et la Ville de Sion auront le quart de l'eau de la Sionne qui est prise

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, E 12
Titre:Sentence de la Diète du Valais dans un procès au sujet de l'eau de la Sionne entre l'évêque, le Chapitre et la Ville de Sion d'une part et la Commune d'Ayent d'autre part.
1. L'évêque, le Chapitre et la Ville de Sion auront le quart de l'eau de la Sionne qui est prise par le Bisse Talliaz du côté d'Ayent.
2. Tous les nouveaux bisses en dessous du Bisse Talliaz du côté d'Ayent doivent être démolis.
3. Toutes les sources en dessous du Bisse Talliaz qui coulent dans la Sionne du côté d'Ayent appartiennent à l'évêque au Chapitre et à la Ville de Sion qui pourront jouir de toute l'eau de la Sionne en dessous du Bisse Talliaz.
4. Il y aura quatre procureurs qui partageront l'eau.

Dates

Période de création:20/05/1569
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone du contexte

Signature:Jean Kalbermatter, secrétaire de la Diète
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Jean Quennoz.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:est complété par:
CH AEV, AC Grimisuat, H 76 Correspondance de G. Reichenbach et analyse des documents E 12, E 14, E 23-26, E 48, E 34, E 46, etc. concernant les eaux de la Sionne., 1949 (env.) (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1599
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38566
 

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