CH AEV, AC Grimisuat, E 14 12.03.1572, Grimisuat. Dans un procès entre l'évêque, le Chapitre et la Ville de Sion d'une part et la Commune de Savièse d'autre part des témoins sont examinés par Pierre Betrisey vice-châtelain de Grimisuat. Copie. \ 15.09.1576, Sion, église Saint-Théodule. Sentence de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, E 14
Titre:12.03.1572, Grimisuat. Dans un procès entre l'évêque, le Chapitre et la Ville de Sion d'une part et la Commune de Savièse d'autre part des témoins sont examinés par Pierre Betrisey vice-châtelain de Grimisuat. Copie.
15.09.1576, Sion, église Saint-Théodule. Sentence de la Diète du Valais dans ce même litige :
1. Les Saviésans pourront jouir du bisse de Cillion sur territoire d'Ayent.
2. La grande source sise à côté et sous le bisse de Cillon est adjugée à l'évêque, au Chapitre et à la Ville de Sion.
3. L'eau des autres sources en dessous du bisse de Cillon et de la grande source que les Saviésans ont conduite dans le bisse de Champill ou des Fontaneys doit être partagées entre deux parties sous un rocher où on doit sculpter une croix.
4. Les Saviésans ne pourront plus faire de nouveaux bisses sur territoire d'Ayent, en dessous du bisse de Champill et ceux qui existent devront être détruits.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:12/03/1572 - 15/09/1576

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone du contexte

Signature:Martin Guntern, secrétaire de la Diète
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Barthélemy Constantin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:est complété par:
CH AEV, AC Grimisuat, H 76 Correspondance de G. Reichenbach et analyse des documents E 12, E 14, E 23-26, E 48, E 34, E 46, etc. concernant les eaux de la Sionne., 1949 (env.) (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1606
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38568
 

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