CH AEV, AC Grimisuat, E 32 Jean-Joseph Duc, vice-grand châtelain de Sion, déclare incompétant le juge d'Arbaz comme atteint d'abus d'eau., 27.05.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, E 32
Titre:Jean-Joseph Duc, vice-grand châtelain de Sion, déclare incompétant le juge d'Arbaz comme atteint d'abus d'eau.

Dates

Période de création:27/05/1808

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38588
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne