CH AEV, AC Grimisuat, E 35 Jugement au correctionel du district de Sion qui condamne Jean Germain Constantin et Joseph Sermier à un dixième des frais, Arbaz aux cinq dixièmes et Grimisuat aux quatre dixièmes des frais d'un procès pour vol d'eau du bisse de Sillon., 27.11.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, E Les actes et conventions concernant les chemins publics, les cours d'eau et les diguements., 1427-1915 (Série)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, E 34bis Le président d'Arbaz annonce qu'il retire l'appel interjeté dans la cause entre Arbaz et Grimisuat., 05.1852 (Document)
        CH AEV, AC Grimisuat, E 35 Jugement au correctionel du district de Sion qui condamne Jean Germain Constantin et Joseph Sermier à un dixième des frais, Arbaz aux cinq dixièmes et Grimisuat aux quatre dixièmes des frais d'un procès pour vol d'eau du bisse de Sillon., 27.11.1851 (Document)
        CH AEV, AC Grimisuat, E 36 Accord entre Ayent et Grimisuat au sujet d'ouvrages fait par les Ayentots sur le trajet du Bisse neuf dévolu à Grimisuat., 23.11.1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, E 35

Titre:

Jugement au correctionel du district de Sion qui condamne Jean Germain Constantin et Joseph Sermier à un dixième des frais, Arbaz aux cinq dixièmes et Grimisuat aux quatre dixièmes des frais d'un procès pour vol d'eau du bisse de Sillon.

Dates
Période de création:	27/11/1851
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1881

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38592

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Grimisuat, E 35 Jugement au correctionel du district de Sion qui condamne Jean Germain Constantin et Joseph Sermier à un dixième des frais, Arbaz aux cinq dixièmes et Grimisuat aux quatre dixièmes des frais d'un procès pour vol d'eau du bisse de Sillon., 27.11.1851 (Document)

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