CH AEV, AC Grimisuat, E 54 Papiers déposés par Charles Roux le 28 janvier 1915, portant les numéros E 13, E 17, E 18 et E 28. \ 1715. Le printemps 1714 ayant été très aride, l'évêque, le Chapitre et la Ville de Sion déclarent à la demande de la Diète du Valais qu'ils cèderont une partie de leur ea

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, E 54
Titre:Papiers déposés par Charles Roux le 28 janvier 1915, portant les numéros E 13, E 17, E 18 et E 28.
1715. Le printemps 1714 ayant été très aride, l'évêque, le Chapitre et la Ville de Sion déclarent à la demande de la Diète du Valais qu'ils cèderont une partie de leur eau à ceux de Grimisuat et d'Arbaz même dans le cas de très grande nécessité si ceux d'Arbaz et de Grimisuat en font la demande. L'acte de 1569 est confirmé.
11.09.1728, Sion. L'évêque Supersaxo fixe à 15 gros l'amende pour ceux qui volent l'eau aux gens de Grimisuat.
29.04.1732, Sion. Les gens d'Arbaz reconnaissent à la Ville de Sion l'eau de Commoleyres.
27.11.1851, Sion. Jugement au correctionel du district de Sion qui condamne Jean Germain Constantin et Joseph Sermier à un dixième des frais, Arbaz aux cinq dixièmes et Grimisuat aux quatre dixièmes des frais d'un procès pour vol d'eau du bisse de Sillon.
08.09.1887, Grimisuat. Convention entre la Commune de Grimisuat et Joseph Chabbey de Botyre pour la correction du Grand Bisse au lieu y Folluz sur une longueur de 20 mètres.
??. Propositions du Conseil de Grimisuat faites à la Commission de la Commune d'Arbaz concernant la demande de ces derniers sur l'eau du bisse de la Lienne; brouillon.

Dates

Période de création:1715 - 1915
Période de création, notes.:1715, 1728, 1732, 1851, 1887, 1915

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38611
 

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