CH AEV, AC Grimisuat, F 8 Capitulation militaire entre le Valais et le roi de Sardaigne; projet en 79 articles. Suivent les remarques formulées par la Diétine tenue à Tourtemagne le 23 juillet 1793., 01.08.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, F 8
Titre:Capitulation militaire entre le Valais et le roi de Sardaigne; projet en 79 articles. Suivent les remarques formulées par la Diétine tenue à Tourtemagne le 23 juillet 1793.

Dates

Période de création:01/08/1793

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38619
 

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