CH AEV, 2100-1967/35, 1.2.2 Nomination des receveurs d'arrondissement, 1934-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-1967/35, 1.2.2
Titre:Nomination des receveurs d'arrondissement

Dates

Période de création:1934 - 1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance
- Extraits du protocole
- Requête et décision du Conseil d'Etat
- Réponses des receveurs de district à la circulaire du 15 janvier 1934

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2047
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386278
 

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