CH AEV, 2100-1967/35, 1.2.3 Frais de déplacement et de vacation transmis par les receveurs de district au Service cantonal des contributions, 1936-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-1967/35, 1.2.3
Titre:Frais de déplacement et de vacation transmis par les receveurs de district au Service cantonal des contributions

Dates

Période de création:1936 - 1941

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2041
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386279
 

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