CH AEV, Eugène de Riedmatten, 2010/11, 3.4.1/2 Nomination au poste de grand bailli, 1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Eugène de Riedmatten, 2010/11, 3.4.1/2
Titre:Nomination au poste de grand bailli

Dates

Période de création:1817
Période de création, notes.:Diète de mai 1817

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=387343
 

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