CH AEV, AC Mase, J 12bis Jugement rendu par le juge Felix Rossier en faveur du conseiller Antoine Rossier contre Baptiste Mury à propos de la propriété d'un mulet., 17.02.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mase, J 12bis
Titre:Jugement rendu par le juge Felix Rossier en faveur du conseiller Antoine Rossier contre Baptiste Mury à propos de la propriété d'un mulet.

Dates

Période de création:17/02/1824
Lieu:Mase

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16.5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Préfet-juge de la commune de Mase

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=388393
 

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