CH AEV, 1505-1969/76, 2/12 Municipalité de Naters contre la municipalité de Brigue. Limites de juridiction au lieu dit "Rhonesand", suite à diverses corrections du Rhône. Copie d'un acte ancien (1530) et de documents du 19. sc., 1913-1916 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/12
Cotes anciennes:38.1
Titre:Municipalité de Naters contre la municipalité de Brigue. Limites de juridiction au lieu dit "Rhonesand", suite à diverses corrections du Rhône. Copie d'un acte ancien (1530) et de documents du 19. sc.

Dates

Période de création:1913 - 1916

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389678
 

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