CH AEV, 1505-1969/76, 2/14 Bourgeoisies de Termen et de Ganter contre la bourgoisie de Bitsch. Refus par cette dernière de reconnaître le droit de cité à la famille Clément Schmidhalter., 1885 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/14
Cotes anciennes:41.1
Titre:Bourgeoisies de Termen et de Ganter contre la bourgoisie de Bitsch. Refus par cette dernière de reconnaître le droit de cité à la famille Clément Schmidhalter.

Dates

Période de création:1885

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389627
 

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