CH AEV, 1505-1969/76, 2/18 Franz, Aloys et Pierre-Joseph Kalbermatten contre la Bourgeoisie de Saas-Almagell. Jouissance des avoirs bourgeoisiaux, à savoir répartition de bois et d'argent à laquelle ils ont droit, en dépit de leurs droits de "Tesselmänner" qu'ils ont sur Saas-Grund. Copie du règle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/18
Cotes anciennes:50.1
Titre:Franz, Aloys et Pierre-Joseph Kalbermatten contre la Bourgeoisie de Saas-Almagell. Jouissance des avoirs bourgeoisiaux, à savoir répartition de bois et d'argent à laquelle ils ont droit, en dépit de leurs droits de "Tesselmänner" qu'ils ont sur Saas-Grund. Copie du règlement bourgeoisial de Saas-Balen de 1881 et de Saas-Almagell.

Dates

Période de création:1911 - 1915

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389682
 

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