CH AEV, 1505-1969/76, 2/64 Commune de Saint-Martin contre la Société des Forces Motrices de la Borgne. Approvisionnement de lumière électrique, conformément au contrat de concession du 10 juin 1905. Construction de lignes de transport de la force depuis l'usine jusqu'au village et jusqu'au domicil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/64
Cotes anciennes:118.1
Titre:Commune de Saint-Martin contre la Société des Forces Motrices de la Borgne. Approvisionnement de lumière électrique, conformément au contrat de concession du 10 juin 1905. Construction de lignes de transport de la force depuis l'usine jusqu'au village et jusqu'au domicile des abonnés.

Dates

Période de création:1922 - 1923
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2023
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389740
 

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