CH AEV, 1505-1969/76, 2/69 Zacharie Torren contre la Bourgeoisie d'Arbaz. Refus de lui accorder la portion d'un lot bourgoisial qu'il réclame en jouissance., 1919-1920 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/69
Cotes anciennes:121.1
Titre:Zacharie Torren contre la Bourgeoisie d'Arbaz. Refus de lui accorder la portion d'un lot bourgoisial qu'il réclame en jouissance.

Dates

Période de création:1919 - 1920
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389745
 

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