CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.14.12 Nouvelles dispositions du projet de loi sur la juridiction administrative dues à l'adoption de la nouvelle loi des finances, 1975-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.14.12
Titre:Nouvelles dispositions du projet de loi sur la juridiction administrative dues à l'adoption de la nouvelle loi des finances

Dates

Période de création:1975 - 1976

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2006
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389788
 

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