CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.2 Impôt sur les successions et donations prévu dans la nouvelle loi des finances, 1965-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13.2
Titre:Impôt sur les successions et donations prévu dans la nouvelle loi des finances

Dates

Période de création:1965 - 1975

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Correspondance relative à la révision de la loi sur le timbre (1965)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389793
 

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