CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13 Révision de la loi des finances du 6 février 1960, 1961-1976 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.13
Titre:Révision de la loi des finances du 6 février 1960
Période de création:1961 - 1976

Zone des notes

Notes:La révision de la loi des finances du 6 février 1960 sera abandonnée au profit de la loi fiscale du 10 mars 1976. Voir CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.14.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389786
 

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