CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.17 Initiative populaire du 21 avril 1971 pour une fiscalité cantonale et communale plus sociale, 1971-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.17
Titre:Initiative populaire du 21 avril 1971 pour une fiscalité cantonale et communale plus sociale

Dates

Période de création:1971 - 1975

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389849
 

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