CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.18 Motion Werner Reich du 26 juin 1972 concernant l'abolition de l'impôt à forfait dans le cadre de la perception d'un impôt pour la défense nationale (1972) \ Initiative Stich sur l'harmonisation fiscale (1972-1972), 1972-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.18
Titre:Motion Werner Reich du 26 juin 1972 concernant l'abolition de l'impôt à forfait dans le cadre de la perception d'un impôt pour la défense nationale (1972)
Initiative Stich sur l'harmonisation fiscale (1972-1972)

Dates

Période de création:1972 - 1974

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393693
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne