CH AEV, 1505-1969/76, 2/108 Jean-Pierre Rappaz et consorts et Bourgeoisie d'Evionnaz, contre la Bourgeoisie de Saint-Maurice. Droit de bourgeoisie. Copies d'anciens documents et notamment d'une transaction du 30 décembre 1841 entre la Bourgeoisie de Saint-Maurice et les communes de Vérossaz et d'E

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/108
Cotes anciennes:154.1
Titre:Jean-Pierre Rappaz et consorts et Bourgeoisie d'Evionnaz, contre la Bourgeoisie de Saint-Maurice. Droit de bourgeoisie. Copies d'anciens documents et notamment d'une transaction du 30 décembre 1841 entre la Bourgeoisie de Saint-Maurice et les communes de Vérossaz et d'Evionnaz réglant les difficultés suscitées par le partage des communaux de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:1914 - 1918
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389877
 

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