CH AEV, 1505-1969/76, 2/109 Jules, Edouard et Ernest Rappaz contre la Bourgeoisie de Massongex. Droit de bourgeoisie et jouissance des avoirs bourgeoisiaux., 1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/109
Cotes anciennes:156.1
Titre:Jules, Edouard et Ernest Rappaz contre la Bourgeoisie de Massongex. Droit de bourgeoisie et jouissance des avoirs bourgeoisiaux.

Dates

Période de création:1921
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389878
 

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