CH AEV, 1505-1969/76, 2/110 Joseph-Antoine et Arnold Oreiller contre la Bourgeoisie de Massongex. Droit de bourgeoisie et jouissance des avoirs bourgeoisiaux. Copies d'anciens actes., 1921-1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/110
Cotes anciennes:156.2
Titre:Joseph-Antoine et Arnold Oreiller contre la Bourgeoisie de Massongex. Droit de bourgeoisie et jouissance des avoirs bourgeoisiaux. Copies d'anciens actes.

Dates

Période de création:1921 - 1922
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389879
 

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