CH AEV, 1505-1, 3 Jugements de la Cour d'Appellation., 03.11.1856-04.12.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1, 3
Cotes anciennes:II.20 3
Titre:Jugements de la Cour d'Appellation.

Dates

Période de création:03/11/1856 - 04/12/1860

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1960
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389962
 

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