CH AEV, 1505-1, 4 Jugements de la Cour d'Appellation., 06.05.1861-11.12.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1, 4
Cotes anciennes:II.20 4
Titre:Jugements de la Cour d'Appellation.

Dates

Période de création:06/05/1861 - 11/12/1863

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389963
 

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