CH AEV, 1505-1, 5 Jugements de la Cour d'Appellation., 02.05.1864-10.11.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1, 5
Cotes anciennes:II.20 5
Titre:Jugements de la Cour d'Appellation.

Dates

Période de création:02/05/1864 - 10/11/1866

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389964
 

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