CH AEV, 1505-1, 11 Jugements de la Cour d'Appellation., 1866-1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1, 11
Cotes anciennes:II.20 11
Titre:Jugements de la Cour d'Appellation.

Dates

Période de création:1866 - 1874

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389970
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne