CH AEV, 1505-1, 12 Protocole des séances du Conseil d'Etat et du Tribunal d'Appellation: nomination des membres des tribunaux de districts., 1853-1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1, 12
Titre:Protocole des séances du Conseil d'Etat et du Tribunal d'Appellation: nomination des membres des tribunaux de districts.

Dates

Période de création:1853 - 1876

Support

Type de documents d'archives:Registre
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389971
 

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