CH AEV, 1505-2000/14, K Procès-verbaux des séances de la section III du Tribunal cantonal, en matière des assurances, 1920-1942 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-2000/14, K
Titre:Procès-verbaux des séances de la section III du Tribunal cantonal, en matière des assurances
Période de création:1920 - 1942
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389974
 

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