CH AEV, 1505-2000/14, K 1 Procès-verbaux des séances de la section III du Tribunal cantonal, en matière des assurances., 24.04.1920-29.05.1942 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-2000/14, K 1
Titre:Procès-verbaux des séances de la section III du Tribunal cantonal, en matière des assurances.

Dates

Période de création:24/04/1920 - 29/05/1942

Support

Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français , allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2042
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390300
 

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