CH AEV, 1505-2000/14, N Procès-verbaux des séances de la section II (DA) du Tribunal cantonal, 1910-1974 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-2000/14, N
Titre:Procès-verbaux des séances de la section II (DA) du Tribunal cantonal
Période de création:1910 - 1974
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389976
 

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