CH AEV, 1505-2000/14, N 1 - N 5 Procès-verbaux des séances de la section II (DA) du Tribunal cantonal., 1910-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-2000/14, N 1 - N 5
Titre:Procès-verbaux des séances de la section II (DA) du Tribunal cantonal.

Dates

Période de création:1910 - 1974

Support

Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N 1: Procès-verbaux des séances de la section II (DA) du Tribunal cantonal (1910-1917).
N 3: Procès-verbaux des séances de la section II (DA) du Tribunal cantonal (1922-1934).
N 4: Procès-verbaux des séances de la section II (DA) du Tribunal cantonal (1934-1956).
N 5: Procès-verbaux des séances de la section II (DA) du Tribunal cantonal (12.10.1956-05.07.1974).

Zone des notes

Notes:N 2 n'existe pas
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2074
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389977
 

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